JESSICA France – www.naqtronic.fr

1. MENTIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.naqtronic.fr les informations suivantes :

1.1 Editeur :
JESSICA France – Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
N° Siret : 382 765 410 00016 – Code APE : 7112B
JESSICA France – CEA-G/LETI – 17, rue des Martyrs – 38054 GRENOBLE Cedex 9
Tél. : 04.38.78.38.17 – Email : 

1.2 Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél : 09 72 10 10 07
https://www.ovhcloud.com/fr/contact/

1.3 Développeur :
Freanky – Webmaster Freelance et Consultant SEO
www.freanky.com

1.4 Directeur de la publication  : Jean-Philippe MALICET, Directeur JESSICA France.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
JESSICA France se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

2.1 Description des services fournis et validité des informations
Le site www.naqtronic.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’initiative NAQTRONIC, à savoir :
Les missions et l’offre d’accompagnement de NAQTRONIC,
L’agenda des évènements et formations, organisés ou auxquels participe NAQTRONIC

  La présentation du showroom NAQTRONIC
Les contacts des Ingénieurs Conseil,
L’inscription aux Newsletters,
Les actualités de la profession,
L’actualités des entreprises adhérentes
Vous avez la possibilité d’accéder à ces informations, notamment, par des pages ou articles d’information, des guides et des liens hypertextes vers des sites Internet de partenaires ou de professionnels.

2.2 Lien hypertextes
Le site www.naqtronic.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de JESSICA France. Cependant, JESSICA France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

2.3 Limite de responsabilité
JESSICA France s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous assurer une accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, JESSICA France ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelle que cause que ce soit.
JESSICA France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.naqtronic.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme ou défaillant, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Votre matériel de connexion au site est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données. La responsabilité de JESSICA France ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site, ou à une de ses fonctionnalités.
JESSICA France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.naqtronic.fr
Le contenu proposé sur le site est communiqué à des fins d’information. Celui-ci ne saurait, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de JESSICA France. Vous êtes seul à même de déterminer si les informations et services proposés sous le site correspondent à vos besoins et sont susceptibles d’y répondre. Vous demeurez par ailleurs seul responsable de l’utilisation des données consultées. La responsabilité de JESSICA France ne saurait par conséquent être engagée en cas d’inadéquation entre les informations fournies, les services proposés et vos besoins.
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des erreurs techniques et typographiques. JESSICA France se réserve le droit de les corriger, dès qu’il en aura pris connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour sans nécessité d’en informer les utilisateurs.

2.4 Propriété intellectuelle
JESSICA France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JESSICA France.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2.5 Loi applicable et juridiction concernée
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.naqtronic.fr en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français.
L’utilisateur ainsi que www.naqtronic.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble en cas de litige résultant de ces Conditions Générales d‘Utilisation.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations recueillies au travers des formulaires (inscription aux événements, téléchargement de guides, etc…) sont nécessaires pour satisfaire votre demande ou vous transmettre des informations. JESSICA France (CEA-G/LETI – 17, rue des Martyrs – 38054 GRENOBLE Cedex 9, représentée par son Directeur) est responsable de ces traitements.

3.1 Informatique et liberté
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) modifiée et au règlement européen sur la protection des données (2016/679 – RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation, d’opposition au traitement et d’organisation du sort de vos données post-mortem. L’ensemble de vos droits peut être exercé auprès de JESSICA France à l’adresse postale : JESSICA France – CEA-G/LETI – 17, rue des Martyrs – 38054 GRENOBLE Cedex 9, ou par e-mail à

3.2 Gestion des données personnelles
JESSICA France ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.naqtronic.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.naqtronic.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux équipes de JESSICA France à des fins de communication via emailing. Elles sont conservées jusqu’à votre demande de désinscription. JESSICA FRANCE s’engage à ne pas transférer à des organismes ou sociétés extérieures ces données personnelles et à les conserver de manière sécurisée pour le seul usage indiqué préalablement. Si vous souhaitez vous désinscrire, vous avez la possibilité de le faire via le lien présent en bas de page du dernier emailing reçu.

3.4 A propos des cookies
Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services. Un « cookie » est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de votre ordinateur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix… Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
Des cookies de mesure d’audience sont déposés sur le site www.naqtronic.fr. Afin d’adapter le site à la navigation des utilisateurs, JESSICA France mesure le nombre de visite, le nombre de pages vues, ainsi que l’activité des visiteurs à travers l’outil Google Analytics. Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées pour une durée de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation. Pour faire ce choix, vous pouvez cliquer sur les liens suivants où vous trouverez des informations supplémentaires : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

3.5 Modification de la politique de confidentialité
JESSICA France se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email.

3.6 Contact
Toute question concernant la Politique de confidentialité de JESSICA France peut être adressée par email à  ou par courrier à :
JESSICA France – CEA-G/LETI – 17, rue des Martyrs – 38054 GRENOBLE Cedex 9 – France